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L'Assemblée Générale est l'organe suprême et délibérant de la Fondation AMD.
Elle est constituée des membres Fondateurs et effectifs
inscrits au registre et qui sont en règle des conditions
prévues à l'article 7 des présents Statuts. Elle est ordinaire ou extraordinaire.
A. Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblé Générale Ordinaire se réunit une fois par an,
la dernière semaine du mois de janvier, sur convocation du
Président du Conseil d'Administration ou de 2/3 des membres.
Elle ne peut siéger que si les deux tiers des membres
effectifs en ordre de cotisation sont présents.
Sauf disposition statutaire contraire, ces décisions sont
prises à la majorité absolue des votants.
Elles sont impératives et exécutoires.
Les modalités de convocation sont définies par le règlement intérieur.
L'Assemblée Générale est présidée par
le Président du Conseil d'Administration ou son remplaçant.
B. Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée en cas d'urgence sur une question
capitale concernant la vie de la Fondation AMD
ou sur demande de
la majorité des membres du Conseil d’Administration
ou de l’Assemblée Générale.Enfin, à l'initiative de deux tiers des membres
effectifs en règle de cotisation.
Les Attributions de l’Assemblée Générale sont :
Elire et le cas échéant, révoquer les membres du Conseil d’Administration,
sans préjudice des dispositions de l’article 8, des Commissaires
aux Comptes et les membres des comités des antennes provinciales;
•
Approuver les Statuts ainsi que les notifications et amendements y afférents ;
•
Décider et orienter toutes les activités;
•
Entendre et Approuver les rapports annuels des activités
ainsi que les comptes de l'exercice clos;
•
Dresser des comptes au cours du mois de janvier de chaque année ;
•
Créer les commissions spécifiques
•
Sanctionner et révoquer les membres contrevenants;
•
Décider sur toutes les matières devant contribuer à la bonne marche de la Fondation AMD;
•
Approuver et modifier les Statuts, le Règlement Intérieur et leurs annexes;
•
Approuver le rapport financier annuel;
•
Ordonner le contrôle des activités des membres ;
•
Fixer le taux des cotisations des membres;
• Décider de la dissolution et de la liquidation de la
Fondation AMD
en concertation
avec le fondateur.
Structure organique
